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Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : généralités - le site
a) Sortir-Ensemble.com et Sortir-Landes-Pays-Basque.com sont des sites web dénommés ci-après Sites Web. Les Sites Web fournissent un service de contacts et d'échanges amicaux permettant aux membres (dûment enregistrés) de proposer diverses sorties afin de partager des activités sportives, culturelles ou de loisir avec les autres membres.
b) la société SAS-OVH est fournisseur de l'hébergement web des Sites Web et elle est dénommée ci-après Hébergeur. La société Creatiel LLC est le propriétaire des noms de domaines et des Sites Web et elle est dénommée ci-après Propriétaire.
c) afin de garantir un fonctionnement optimal des Sites Web, les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dénommés ci-après CGU) sont susceptibles d'évoluer et ce sans information ni demande de consentement préalables. Ainsi, en tant que membre, vous reconnaissez accepter de façon tacite toute modification intervenant dans les CGU. Il vous appartient donc de vous tenir régulièrement informés de celles-ci.
d) dans le but d'assurer le respect des CGU et des lois et règlements en vigueur comme indiqué dans l'article 4 des présentes CGU, vous acceptez sans restriction que l'adresse IP de chaque postage soit enregistrée.
Article 2 : loi du 21 juin 2004
1 - Selon l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services :
a) ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
b) ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
c) ne sont pas soumises, ainsi que les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
2 - Dès lors, vous reconnaissez ne pas pouvoir engager de poursuite judiciaire à l'encontre de l'Hébergeur ou du Propriétaire des Sites Web dans le cadre fixé par cette loi.
Article 3 : devenir membre
a) La qualité de membre s'acquiert par l'ouverture d'un compte après vérification/acceptation par le Propriétaire ou l'administrateur des Sites Web.
b) Ouverture d'un compte par une personne physique :
- 1° être IMPERATIVEMENT majeur
- 2° n'ouvrir qu'un compte et qu'un seul sous peine d'exclusion du site sans préavis
- 3° choisir un pseudonyme respectant les CGU du site ci-énoncées
- 4° accepter la visibilité sans restriction par tous les membres de toutes les informations que vous aurez fournies, à l'exclusion de celles que vous pouvez garder confidentielles (par exemple votre adresse e-mail)
- 5° accepter d'être photographié lors des sorties.
Cependant, un membre pourra toujours demander, directement à l'auteur du cliché ou auprès du Propriétaires ou des modérateurs des Sites Web, la suppression d'une photographie ou de la partie de la photographie sur laquelle il est reconnaissable.
c) Ouverture d'un compte par une association :
- 1° être une association à but non lucratif selon la loi de 1901
- 2° renseigner le champ 'pseudo' par la raison sociale de l'association.
- 3° renseigner le champ 'nom' par celui d'un administrateur de l'association.
Il est entendu que les sorties organisées et proposées par une association dûment membre des Sites Web seront conformes à l'objet de l'association défini par ses statuts.
Article 4 : sorties
a) La qualité de membre confère le droit de proposer et d'organiser, sans restriction numérique, des sorties à caractère amical.
b) Cependant, conformément à l'article 2 des présentes CGU, le Propriétaire ou par délégation, toute personne qu'il aura désignée dans ce but, dispose librement du droit de supprimer toute proposition de sorties qui contreviendrait aux présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur (notamment concernant les sites web).
c) La sortie proposée par un membre :
- doit être réelle
- ne doit pas avoir un but commercial
- ne doit pas avoir un caractère sectaire
- ne doit pas avoir un caractère idéologique
- ne doit pas avoir un caractère religieux
- ne doit pas avoir un caractère politique
- ne doit pas avoir un caractère sexuel
- ne doit pas avoir un caractère diffamatoire
Article 5 : obligations du membre
1 - En tant que membre dûment enregistré :
a) vous souscrivez de façon tacite, obligatoire et dans leur globalité au présent contrat d'adhésion moral et unilatéral aux CGU.
b) de même, vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur.
c) vous vous engagez à fournir des informations réelles et exactes sur votre profil, lors de votre inscription et lors des modifications apportées à celui-ci par la suite. Vous êtes informé que tous les renseignements que vous fournissez sur vous-même, ainsi que la photographie de vous-même illustrant votre profil, sont données de votre plein gré.
d) Il est impératif de respecter la législation relative au droit d'auteur. De ce fait, sont prohibés les citations et les textes ou extraits de texte dont vous n'êtes pas l'auteur. Par exception sont autorisées de courtes citations ou de courts extraits, mis en relief par des guillemets et mentionnant obligatoirement leur auteur et la source.
Il en est de même concernant les droits d'auteur sur l'image (reproduction, copie, etc.).
2 - Le contenu et la véracité des informations fournies par chaque membre étant laissés à la seule et entière responsabilité de celui-ci, ni l'Hébergeur ni le Propriétaire ne sauraient être tenus pour responsables des informations erronées constituant le profil d'un membre et des conséquences éventuelles qu'elles pourraient entraîner. Il appartient donc à chaque membre, lors de sorties, de respecter les précautions d'usage en présence de personnes qu'il ne connaît pas.
Cette vigilance doit s'appliquer également dans les conversations écrites (forums, messagerie privée, etc.) ou orales (téléphone, ...).
3 - Par respect pour l'organisatrice/teur et pour les autres membres, tout membre s'inscrivant à la sortie qu'il propose s'engage à participer à celle-ci. Si le membre est en retard au rendez-vous ou est contraint de se retirer de la liste d'inscription d'une sortie (empêchement exceptionnel), il doit IMPERATIVEMENT et IMMEDIATEMENT prévenir l'organisatrice/teur par tout moyen (message privé, commentaire sur la sortie, sms ou appel téléphonique, etc.).
Article 6 : responsabilité du membre
1 - En tant que membre :
a) vous êtes responsable de la photographie que vous enregistrez sur votre profil dans les Sites Web et qui doit respecter IMPERATIVEMENT l'article 7 des présentes CGU et ne doit en aucun cas représenter un enfant mineur au moment de la publication de la photographie.
b) vous êtes responsables de toutes les informations fournies lors de votre inscription (photographie comprise). Vous en acceptez dès lors toutes les conséquences. Ainsi, vous ne pouvez tenir l'Hébergeur ou le Propriétaire son représentant pour responsable des conséquences que ces informations pourraient avoir sur vous-même comme sur toute autre personne.
c) vous êtes, juridiquement et moralement, le seul responsable des contenus web créés par vous-même, telles que les photographies des sorties que vous téléchargez sur les Sites Web.
d) vous êtes, juridiquement et moralement, le seul responsable de vos faits et gestes au cours des sorties, quel que soit votre statut (organisateur, participant, modérateur). Ainsi, ni l'Hébergeur, ni le Propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des litiges qui pourraient survenir lors des sorties.
e) vous êtes, juridiquement et moralement, le seul responsable de vos propos, écrits ou oraux.
f) vous seul êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre compte. Ainsi, vous vous engagez à respectez la confidentialité de celui-ci en gardant votre mot de passe secret. Vous reconnaissez donc que vous ne pouvez pas engager la responsabilité de l'Hébergeur ni du Propriétaire en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte.
g) en cas de violation de la législation relative au droit d'auteur ou au droit à l'image, l'Hébergeur ou le Propriétaire du site ou, par délégation, toute personne qu'il aura désignée dans ce but, appliquera une sanction (suppression du texte ou de la photographie, avertissement, ...) qui aboutira à l'exclusion définitive du membre en cas de récidive.
h) en cas d'absence lors d'une sortie à laquelle il s'est inscrit, le membre pourra être sanctionné par la clôture définitive de son compte, sans préavis.
2 - Les participants aux sorties sont informés que les Sites Web ne constituant pas une association, il leur appartient de prévoir tous les risques encourrus ainsi que leur responsabilité éventuelle (civile ou pénale). De ce fait chaque membre doit être correctement assuré (assurance responsabilité civile individuelle, ...)
Dès lors, ni la responsabilité de l'Hébergeur ni celle du Propriétaire ne peut être engagée.
Article 7 : sanctions
a) toute infraction aux CGU, de quelque nature qu'elle soit, pourra entraîner une sanction allant jusqu'à l'exclusion du membre intéressé par la clôture définitive de son compte sans préavis. L'appréciation de l'infraction, l'application et l'intensité de la sanction qui en découlent (suppression d'un commentaire, demande de modification d'une sortie, exclusion d'un membre, avertissement, ...) sont du ressort exclusif de l'Hébergeur ou du Propriétaire ou par délégation, de toute personne qu'il aura désignée dans ce but.
b) tout comportement, fait, geste acte ou propos contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux règlements en vigueur, tel que le harcèlement, les propos à caractère injurieux, violent, obscène, vulgaire, diffamatoire, menaçant ou raciste seront sanctionnés immédiatement dès la constatation de l'infraction et pourra se traduire par l'exclusion définitive du membre sans préavis.
c) le pseudonyme que vous aurez choisi en qualité de membre ainsi que les renseignements que vous fournirez sur votre fiche profil ne devront en aucun cas contenir une quelconque connotation déplacée, subjective, vulgaire, pornographique ou raciste sous peine d'exclusion définitive du site sans préavis.
d) le but exclusif de ce site étant l'organisation et la participation à des sorties amicales conduisant à élargir son cercle d'ami(e)s, tout comportement avéré ou apparenté à du harcèlement sexuel ou sentimental sera réprimandé et pourra conduire la clôture définitive du compte de l'auteur des faits.
Article 8 : faits répréhensibles
a) sur demande des autorités compétentes, l'Hébergeur ou le Propriétaire, ou toute personne qu'il aura désignée dans ce but, est autorisé à collecter et fournir l'adresse IP de l'auteur des faits répréhensibles.
b) de même, il se réserve le droit absolu d'intervenir. en cas d'infraction nécessitant l'information de celles-ci.
Article 9 : problèmes techniques ou informatiques
a) en tant que membre, vous reconnaissez que ni l'Hébergeur, ni le Propriétaire ne sauraient être tenus pour responsables de leur mauvais fonctionnement lié notamment à des problèmes techniques ou à d'éventuels piratages informatiques.
b) de ce fait, vous acceptez la possibilité de la perte définitive de tous les contenus que vous aurez fournis (fiche de membre, fiches de sortie, photos de sorties, commentaires, discussions sur les forums, correspondance, etc.).
Date de publication : 13/11/2009 22:57
Modifié par : admin le 13/11/2009 23:45:41
Modifié par : admin le 13/11/2009 23:50:42
Modifié par : admin le 13/11/2009 23:52:14
Modifié par : Mister_G le 21/11/2009 17:37:21
Modifié par : Mister_G le 21/11/2009 17:38:26
Modifié par : Mister_G le 21/11/2009 17:39:05
Modifié par : admin le 27/11/2009 18:32:30
Modifié par : admin le 27/11/2009 18:34:30
Modifié par : admin le 03/12/2009 18:58:09
Modifié par : admin le 20/01/2010 15:14:15
Modifié par : admin le 04/02/2010 16:47:00
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